Politique de confidentialité

La protection de la vie privée de nos Utilisateurs constitue un élément essentiel dans la confiance qu’ils nous accordent. Il est recommandé de poursuivre la lecture pour découvrir les engagements de THE KASE afin de respecter les réglementations applicables en matière de données personnelles.

La présente Politique de confidentialité définit et informe les Utilisateurs de la manière dont THE KASE collecte, traite et assure la protection de leurs Données personnelles.

La Politique de confidentialité a été rédigée dans le respect du Règlement général sur la protection des données personnelles (“RGPD”) et des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que cette dernière a été modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 (ci-après la “Loi Informatique et Libertés”).

Définitions
Qui sommes-nous ?
Qui est Responsable de traitement des Données personnelles ?
Quels types de Données collectons-nous, à quelle fin sont-elles utilisées et selon quelles bases légales ?
Combien de temps conservons-nous les Données ?
Utilisation des Cookies
Qui sont les destinataires des Données ?
Quels sont les droits accordés aux Utilisateurs et comment les exercer ?
Les Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Comment sécurisons-nous les Données ?

1. Définitions

Les termes et expressions employés avec une première lettre majuscule dans la présente Politique de confidentialité ont la signification suivante :

Client(s) : désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ainsi que toute(s) personne(s) morale(s) qui a/ont acheté des Produits auprès de THE KASE.

Cookie(s) : fichier stocké dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web.

Délégué à la protection des données ou DPO : désigne la personne responsable de la conformité au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), interlocuteur des autorités de contrôle et personnes concernées dans l’exercice de leurs droits.

Données personnelles ou Données : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Finalités : désigne le ou les objectifs principaux de l’utilisation des Données personnelles, les Données étant collectées pour un but déterminé et légitime.

Produit(s) : désigne(nt) les produits présentés sur le site THE KASE et accessibles à la vente sur le site pixmania.com .

Responsable de traitement : désigne la personne morale ou physique qui détermine les finalités et moyens d’un traitement.

Site : désigne le site internet accessible notamment à l’adresse www.thekase.com/fr/fr/accueil/ ainsi que, plus généralement, tout site internet que THE KASE pourrait exploiter dans l’avenir.

Sous-traitant : désigne la personne morale ou physique qui agit conformément aux instructions données par le Responsable de traitement.

Traitement : opération effectuée par THE KASE et portant sur des Données personnelles quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation…).

Utilisateur(s) : désigne toute(s) personne(s) naviguant sur le site https://www.thekase.com/fr/fr/accueil/ ou faisant usage des services attachés.

2. Qui sommes-nous ?

La société PIXMANIA GROUP, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 22 rue Curnonsky, 75017 - Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 199 835, met à la disposition des Utilisateurs le site www.thekase.com (ci-après “THE KASE”) dont l’objet est de présenter les produits et services de la marque THE KASE, et de rediriger les utilisateurs vers le site www.pixmania.com en vue de leurs achats.

Le Site ne permet plus de passer commande en ligne. Toutefois, THE KASE continue d’assurer le suivi des commandes antérieurement passées sur le Site, notamment dans le cadre du service après-vente, de la mise en œuvre des garanties légales et de la gestion des demandes et réclamations des Clients.

3. Qui est Responsable de traitement de vos Données ?

Dans le cadre de ses activités, THE KASE agit en tant que Responsable de traitement. Il détermine les modalités de Traitement ainsi que les Finalités qui y sont attachées, dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

4. Quels types de Données collectons-nous, à quelle fin sont-elles utilisées et selon quelles bases légales ?

THE KASE est amené à collecter et traiter les Données personnelles de ses Utilisateurs pour les Finalités suivantes :

4.1 Utilisation du Site

Finalités	Base légale	Description	Données collectées
Accès et navigation sur le Site	Intérêt légitime	Mise à disposition du Site	Adresse IP, URL de navigation, informations techniques du navigateur Informations relatives aux pages consultées
Cookie de navigation	Intérêt légitime	Dépôt de Cookies exemptés du consentement préalable.	Adresse IP, URL de navigation, informations techniques du navigateur

4.2 Gestion de la relation Client et amélioration des services

Finalités	Base légale	Description	Données collectées
Gestion des commandes antérieures	Exécution contractuelle	Suivi des commandes antérieures, rétractation, service après-vente et garanties légales	Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation Les informations de commandes et l’historique d’achat Informations bancaires : moyen de paiement
Service client	Exécution contractuelle	Gestion des demandes et réclamations relatives aux commandes antérieures via le formulaire de contact du Site.	Informations partagées par le Client dans le cadre de ses échanges avec le service client.

4.3 Respect des obligations légales et réglementaires, défense de nos droits et intérêts, lutte contre la fraude et les incidents de sécurité

Finalités	Base légale	Description	Données collectées
Facturation, obligations fiscales	Respect des obligations légales	Conservation des historiques de transaction, factures, commandes et autres documents obligatoires.	Informations relatives aux commandes, transactions ; Données bancaires
Exercice des droits	Respect des obligations légales	Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.	Nom, prénom, adresse mail
Prévention des incidents, sécurité du Site et des services, lutte contre la fraude	Intérêt légitime	Établissement et conservation de moyens de preuve nécessaires à la défense des droits et lutte contre la fraude.	Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur Informations relatives aux détections de fraudes Informations relatives à la commande et à la transaction
Gestion des dossiers de précontentieux et contentieux	Intérêt légitime	Gestion des litiges, réclamations ou différends amiables ou judiciaires susceptibles de survenir avec les Utilisateurs	Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur Informations relatives à la commande litigieuse Informations issues du litige comme les pièces justificatives et les preuves

5. Combien de temps conservons-nous les Données Utilisateurs ?

THE KASE conserve les Données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux Finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux réglementations et recommandations applicables en matière de données personnelles.

THE KASE conserve les Données pour les durées suivantes :

S’agissant des Données collectées pour l’accessibilité et la navigation sur le Site, l’identification de l’Utilisateur, la gestion du service client, THE KASE s’engage à conserver les Données pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur.
S’agissant des Données collectées pour la gestion des commandes, le service de reprise, la connaissance client et la gestion des dossiers de précontentieux et contentieux, THE KASE s’engage à conserver les Données pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur.
S’agissant des Données collectées dans le cadre des échanges avec le service client, THE KASE s’engage à conserver les Données pour une durée de 30 jours à compter de l’enregistrement.
S’agissant des Données collectées lors des demandes d’exercice des droits, THE KASE s’engage à les conserver pendant 1 an en base active. Une fois la finalité atteinte, les Données sont archivées pendant 5 ans.
S’agissant des Données collectées pour satisfaire les obligations comptables et fiscales, THE KASE s’engage à conserver les Données pour une durée de 10 ans à compter de la date de la clôture de l’exercice concerné.
S’agissant des Données collectées pour lutter contre la fraude et la prévention des incidents, THE KASE s’engage à conserver les Données pour une durée conforme aux prescriptions légales ou pendant la durée du litige le cas échéant.

Une fois la durée de conservation des Données atteinte, les Données font l’objet d’une suppression.

6. Qui sont les destinataires des Données ?

6.1 Partage des Données au sein de THE KASE

THE KASE collecte et traite les Données pour son propre compte, et partage les Données nécessaires aux :

Sociétés du groupe auquel appartient THE KASE en vue de l’optimisation de la navigation du Site, la gestion des commandes, la bonne exécution du service client ;
Services de THE KASE en charge de la passation, la gestion et l’exécution des commandes ;
Services de THE KASE en charge du marketing et de la relation et des réclamations Clients, des services administratifs et comptables.

6.2 Partage des Données à des tiers

Dans le cadre de ses activités, THE KASE partage des Données personnelles à des tiers afin d’accomplir les Finalités susmentionnées :

Sous-traitants techniques pour le bon fonctionnement du Site afin de limiter les dysfonctionnements techniques ;
Financeurs, prestataires de services de paiement ou de sécurisation des paiements en vue de leur bonne exécution et sécurisation. À ce titre, certaines Données personnelles sont directement collectées par les prestataires de paiement et banques ;
Prestataires de livraison afin de s’assurer que la livraison de la commande est exécutée dans les meilleures conditions ;
Autorités notamment judiciaires, administratives et douanières françaises ou étrangères en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une autorité réglementaire ou judiciaire ;
Partenaires commerciaux en vue de la bonne exécution de la prestation, de la commande ou pour la bonne navigation sur le Site ;
Sites partenaires de THE KASE qui opèrent des services en lien avec le Site ;
Partenaires d’avis client et d’enquêtes de satisfaction de THE KASE, partenaires d’affiliation, réseaux sociaux à des fins publicitaires, et sous réserve de votre acceptation préalable des Cookies.

7. Quels sont les droits accordés aux Utilisateurs et comment les exercer ?

7.1 Déterminer les droits

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient des droits concernant leurs Données personnelles, à savoir :

Droit d’accès : Conformément à l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur peut accéder aux Données le concernant lorsqu’elles sont traitées par le Responsable de traitement, et connaître les Finalités de ce Traitement ;
Droit de rectification : Conformément à l’article 16 du RGPD, l’Utilisateur peut demander la rectification de ses informations lorsqu’elles sont inexactes ou incorrectes ;
Droit d’effacement : Conformément à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des Données traitées le concernant, sous réserve des motifs légitimes justifiant leur conservation ;
Droit à la limitation du Traitement : Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur peut obtenir la limitation du Traitement de ses Données lorsqu’il s’oppose à ce Traitement, conteste l’exactitude des données, ou considère le traitement illicite ;
Droit à la portabilité des Données : Conformément à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur doit pouvoir recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable ;
Droit d’opposition : Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements de ses Données sauf motifs légitimes et impérieux.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : Conformément à l’article 22 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets négatifs sur sa situation.

En cas de décès, l’Utilisateur a la possibilité de faire connaître ses directives post-mortem concernant ses Données.

L’Utilisateur ne peut exercer son droit d’opposition que pour les Traitements ayant nécessité son consentement exprès et préalable.

En cas d’exercice du droit d’opposition, THE KASE cessera le Traitement à moins qu’il existe un motif légitime tel qu’une obligation contractuelle ou légale, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

7.2 Exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès du Délégué à la protection des données en lui écrivant :

Par mail : privacy@pixmania.com ,
Par courrier : THE KASE - DPO - 22 rue Curnonsky 75017 PARIS

Une réponse sera fournie à l’Utilisateur dans un délai de 30 jours après réception de la demande.

Si, après avoir contacté THE KASE, l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par voie postale : CNIL - 3 place Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris cedex.

8. Les Données des Utilisateurs sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

En tant que Responsable de traitement, THE KASE ne procède à aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne.

Cependant, THE KASE fait appel à des Sous-traitants dans le cadre de ses activités notamment pour la prestation de services après-vente et la logistique des transports des commandes. THE KASE garantit la mise en place de mesures organisationnelles appropriées conformément aux exigences du RGPD.

THE KASE peut être amené à partager les Données personnelles des Utilisateurs avec des pays tiers à l’Union européenne. Dans ce cas, THE KASE veille à ce que soient mises en place des garanties offrant un niveau de protection suffisant de votre vie privée, comme la signature de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

9. Comment sécurisons-nous les Données Utilisateurs ?

THE KASE s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment dans la prévention des risques de violations de Données d’origine accidentelle ou volontaire, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes visées par la présente Politique de confidentialité.

Lorsque THE KASE fait appel à des tiers pour effectuer certaines prestations, elle veille à ce que ces tiers mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

En cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, THE KASE s’engage à informer ce dernier de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures, ainsi que l’autorité de protection des données compétente.

THE KASE se réserve le droit de procéder à toute modification de la Politique de confidentialité. Les modifications seront applicables et effectives à compter de leur date de publication.

En cas de modification significative de la présente Politique de confidentialité, THE KASE s’engage à informer les Utilisateurs par tout moyen.

La version en vigueur date du 31/10/2026